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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. La valeur de la rente qu’accorde le régime de retraite au participant devenu invalide et qui, de ce fait, a dû cesser de travailler pour l’employeur partie au régime ou d’être participant actif, doit être au moins égale à la valeur des droits qu’aurait acquis ce participant sans invalidité, actualisée à la date où débute le service de cette rente.
1989, c. 38, a. 82.
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